du préjudice résultant des besoins d'aménagement du logement et d'acquisition d'un véhicule en l'évaluant en capital, en l'absence de justification plus précise du montant des dépenses nécessaires, à 60

Partant d'une surface totale de 300 m² répartis sur 3 niveaux, en appliquant des coefficients de pondération selon le niveau occupé, et un coefficients de baisse pour 'grande surface', la surface pondérée

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de l'impossibilité de densifier certaines parcelles ; - la formule utilisée dans le règlement du plan local d'urbanisme pour calculer le coefficient

A de la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 600-

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : ils sont en effet, voisins immédiats du projet autorisé qui aura pour conséquence

320, comme Messieurs [TK], [T] et Mesdames [S] et [I], que d'autres sont 'chefs de projets' au coefficient 360 et n'ont pas le statut de cadre (commençant au coefficient 390) , que surtout l'intimé n'est

Statut employé Le statut employé est accordé aux salariés qui occupent un emploi se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus. 20.7.2.

Par avenant du 13 janvier 2017 à effet du 1er janvier 2017, Mme [S] a été nommée aux fonctions de responsable administratif, statut cadre, coefficient 100.

-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en toute hypothèse, à ce que soit mis à la charge de M.

[B] la somme de 1 586,48 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 1 600 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, a débouté M.

la CAISSE NATIONALE d'ASSURANCE VIEILLESSE des TRAVAILLEURS SALARIÉS, ci-après désignée la caisse, selon une lettre du 24 avril 2008 le remplacement de celle-ci par une pension de vieillesse après son 60e

prud'homale en formation de départage, qui saisie le 7 avril 2008 par la salariée, dans le dernier état de la procédure, d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 60

Monsieur [X] [Z] fait valoir qu'il a signé avec la société SCEA DOMAINE DE CHAUDRIMONT un contrat de travail, le 1er septembre 2018, en tant que Cadre - Niveau I - Echelon 2 - Coefficient 280 de la Convention

Un rapport d'expertise était rendu le 18 juin 2012, appliquant un coefficient de vétusté aux pneumatiques à remplacer.

4°) d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer par comparaison la valeur locative cadastrale des locaux ; 5°) de condamner l'Etat aux entiers dépens et de mettre à sa charge une somme de 3 600

administratif de Grenoble du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions en annulation des permis présentées par M. et Mme B ; 3°) à titre subsidiaire de faire application des dispositions de l'article L. 600

En deuxième lieu, si la société requérante soutient que l'administration n'a pas retenu une décote liée à l'absence de liquidité des titres de la SCI Annecy 2012, cette dernière ne précise pas le coefficient

maximal d'emprise au sol de 60% de la superficie du terrain pour l'habitation, dès lors que le plan de masse PC2, qui fait état d'une emprise au sol de la construction de 136,70 m2 pour une surface de