, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er janvier 1994 en qualité de clerc

séances d'hémodialyse en centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

circonstance ne peut, par elle-même, être regardée comme la perte d'un emploi au sens des dispositions précitées de la loi du 29 octobre 1976 ; que si, à la même époque, l'intéressé a quitté l'emploi de clerc

occupé l'un des emplois suivants :"Emploi dans des organismes d'habitation à loyer modéré ; emploi dans un établissement relevant d'un titulaire de la carte professionnelle sollicitée ; celui de notaire, clerc

CIVILEMENT RESPONSABLE, ET SUR LES SEULS INTERETS CIVILS, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION, PAR UNE DECISION IRREVOCABLE, DE LUCIEN, CLERC

CONSTRUIRE UN PRESBYTERE ET DE LOGER LE CREDIT AGRICOLE ; 2° IL APPARAIT ANORMAL QUE MAITRE Y..., ANCIEN NOTAIRE, ETANT MAIRE, LES PROPOSITIONS SOIENT FAITES PAR SON FILS, MAITRE Y..., ET L'ENQUETE PAR LE CLERC

d'autre part, qu'il avait justifié à l'appui de sa candidature des certifications de compétences acquises pour chacune des spécialités requises pour procéder à des diagnostics immobiliers et, enfin, que, clerc

Y..., employé en qualité de clerc selon un contrat de travail à durée déterminée, n'avait pas été reconduit dans ses fonctions à l'arrivée du terme au 31 mai 1995, la cour d'appel en a exactement déduit

X..., employé en qualité de sous-principal clerc par Mme Y..., notaire, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 7 juillet 2001 ; qu'il a été licencié le 30 juillet 2002, motif

L'OFFICE NOTARIAL DONT MENET QUI VENAIT DE FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE SUSPENSION PROVISOIRE ETAIT TITULAIRE A ARDENTES (INDRE); QUE PAR LETTRE DU 30 AOUT 1977, POUCHES A FAIT CONNAITRE A BLANCHET, CLERC

Y..., clerc assermenté depuis 1964 à l'étude d'huissier, a été licencié par maître Z..., le 6 octobre 1981, avec effet immédiat, pour faute lourde ; Attendu que pour condamner maître Z... à payer à M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

et du délibéré Président Juges Monsieur [Q] [E] Monsieur [W] [I] Monsieur [G] [O] Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des Madame Béatrice PAVIE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ERYGEA Immatriculée sous le numéro 839 478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE

00003 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de GAP, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00003suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024 Nous, Catherine Clerc

audit siège [Adresse 6] [Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 30 juin 2025, Nous, Catherine Clerc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2025 et le 28 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement