leurs conclusions du 13 juillet 2000, devant le tribunal de commerce, les mis en examen soutiennent que dans la mesure où le juge d'instruction a estimé, par son ordonnance du 9 mai 2000, que les cautions

justifier sa décision ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'avait déjà été mise à la charge de Mohamed X..., le 7 juin 2004, l'obligation de verser une somme de 200 000 euros au titre du cautionnement

bancaire contre-garantissant le versement de l'acompte qui devait me parvenir ; j'ai fait rédigé par la Société Eurobail un contrat de cautionnement que j'ai envoyé en Russie ; l'acompte m'est parvenu

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

H... s'est porté caution à hauteur de la somme de 72.000 euros.

En outre, le commettant a refusé d'étudier une solution équivalente à la caution bancaire proposée par l'affilié.

même date et qui astreint la personne mise en examen à l'obligation de verser entre les mains du régisseur de recettes du tribunal, la somme de 5 millions en un versement au 20 décembre 2017, ce cautionnement

solidaire des deux prêts ; qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 8 décembre 1992, de ladite société, le CIC a, le 22 du même mois, mis la caution en demeure de payer les sommes restant dues ;

X..., gérant de la société (la caution), en exécution d'un engagement de caution ; que celle-ci a soutenu que la caisse n'avait pas respecté à son égard l'obligation d'information prévue par l'article

société Delta consultants et la société Promethea, qui disposaient d'un compte courant dans les livres de la Banque populaire des Alpes (la banque), ainsi que Mme X..., leur dirigeante sociale, elle-même caution

fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du Crédit agricole, agence de Cerizay, pour avoir paiement de sommes dues par les époux X..., en exécution d'un acte notarié contenant leur cautionnement

X... était caution lui ont été communiqués dans le cadre de l'actuelle procédure ; qu'en l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont elle a déduit que c'est à tort que M.

(la société), garantis notamment par le cautionnement solidaire de M. W.... 2.

(la société), garantis notamment par le cautionnement solidaire de M. K.... 2.

condamné en conséquence, en leur qualité de caution de la société Brasserie de l'Europe, M.

Y... et celle des cautionnements qui le garantissaient ; Attendu, cependant, que M.

de la société X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le créancier qui réalise les sûretés garantissant le paiement de la créance principale sans en avertir la caution commet une faute ; qu'il

X... en paiement de la somme de 200 000 francs en exécution de son engagement de caution ; Attendu que M.