des sociétés Apex Aircraft et Apex industries (les sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap

Curie à Aubevoye, susceptibles d'être occupés par la SARL LR logistique et (ou) la société [D] [X] SARL, sis 66, grande rue à Port Mort, susceptibles d'être occupés par la SARL [D] associés et (ou) la SA Cat

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cap construction, 8°/ à la société Cap construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la captation

SUISSE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSUL GENERAL DE FRANCE A LAUSANNE A REFUSE DE RENOUVELER SA CARTE D'IDENTITE CONSULAIRE ; VU, 2° LA REQUETE

fournisseur du réseau, la mention sur la carte restaurant d'une « suggestion à l'ardoise », alors qu'il n'était proposé aucun plat du jour en centrale d'achat, l'absence de matrice pour le garnissage

administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du préfet de la Gironde n° 33-2025-09-08-00008, n°33-2025-09-08-00007 et n°33-2025-09-08-00012 en date du 8 septembre 2025 autorisant la captation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la mise en œuvre des moyens de captation

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025-01089 du 10 septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 11 septembre 2025 de 5h00 à 23h59, la captation

motifs qu'il résulte de l'audition des habitants de l'immeuble et notamment du gardien que les locataires "officiels" des deux meublés hébergeaient régulièrement de nombreux étrangers, spécialement des Cap-Verdiens

permanents et assurant le développement commercial de son agence ; qu'en l'espèce, Mme Y..., engagée comme secrétaire commerciale par la société ABCI, le 15 juin 1987, était seulement titulaire d'un CAP

compétence au moins égale sinon supérieure à celle d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation

Attendu que, pour déclarer Luc Y... coupable de recel d'abus de confiance, les juges retiennent, d'une part, qu'il a été mis en cause par le plaignant, pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte

trois véhicules, qui doit être indemnisé par une somme équivalant au prix des trois véhicules, qu'elle subit également un préjudice d'image, lorsque pour avoir exercé son droit de rétention sur les cartes

même jour : 21 janvier 1994) : "je vais vous dire la vérité sur cette affaire" et il explique les circonstances de l'arrivée de la Ferrari dans son garage, avec beaucoup de détails, précisant que la carte

le jugement du 17 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 avril 1984 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la carte