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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200920_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la délibération en date du 26 octobre 2017 du conseil municipal de Caveirac ; o cette délibération vise en effet un coût qui ne peut justifier l'augmentation

Source officielle

Page 92 sur 1108

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TJ

Contentieux commercial

6868485a4965b5d9df3286af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/ N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL6 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat No 083-44374 accepté les 22 et 24 juillet 2019, la SAS GRENKE LOCATION a consenti à Monsieur [M] [F] exploitant individuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intimée conclut au débouté de la demande de nullité de la convention individuelle de forfait en jours qu'elle estime valide, au regard des dispositions de la convention collective applicable, indiquant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3837f4949fa10b200be7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

qu'il a été victime de discrimination syndicale de la part de son employeur lors de la classification de son emploi en 1987 puis tout au long de sa carrière en termes de formation, de promotion et augmentation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

En vertu des dispositions du II de ce même article L. 541-10, les éco-organismes et systèmes individuels sont agréés s'ils établissent qu'ils disposent des capacités techniques, de la gouvernance et des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'exécution, - condamné la société Saint [W] Coiffure à payer à la SCI Sophec à titre provisionnel une indemnité d'occupation d'un montant correspondant à celui d'un loyer mensuel conventionnel augmenté

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7f

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01419_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 95 euros pour les agents de catégorie B ; il était éligible à cette augmentation dès lors qu'il relève du programme 217 de la loi de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203219_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 au rythme de 50% d'augmentation dès le 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203221_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 au rythme de 50% d'augmentation dès le 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203222_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 au rythme de 50% d'augmentation dès le 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203261_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 au rythme de 50% d'augmentation dès le 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203252_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203253_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203292_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203321_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er

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TA

2ème Chambre

DTA_2105896_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors que le projet porte sur un immeuble dont les surfaces sont principalement affectées à l’habitation et comporte un seul logement, il doit être considéré comme une maison individuelle au sens du

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