Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69d99133cdc6046d47d3811c
10 avril 2026
10 avril 2026
233 et suivants du Code civil, le divorce par acceptation de la rupture du mariage par les époux de : Madame [U], [Y] [G], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] ([Localité 5]), et Monsieur [D
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff381d9953d09165b457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
450 du code de procédure civile le : 23 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et suivants du Code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [H] [M] [J] [I] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] (54), et de Madame [L] [F] [K] [D] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité
Source officielleJAF3
67f6d905a9d5adc26062555b
7 avril 2025
7 avril 2025
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJAF3
67f436064e0040aa37363719
7 avril 2025
7 avril 2025
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJAF
68dd2e7d548223b2c7a278a2
7 août 2025
7 août 2025
janvier 2025 ; PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : - [Y] [F], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] et de - [T], [B] [O], né le [Date naissance
Source officielle3ème Ch.section A
6614386a3bbdffcd9171ba19
5 avril 2024
5 avril 2024
233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 15 avril 2021 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE le divorce de Madame [O] [I] et de Monsieur [D] [M] ;
Source officielleCABINET 1
6985fd9dcdc6046d4733f084
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 et suivants du Code civil, le divorce de : - Madame [E] [S] [O] [G] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (72), et de - Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (41),
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bbe3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/36933 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2NQ N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15
Source officielleService JAF
691dab9602bad2f30af9b41a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE DEUX
Source officielleJAF1
697c991bcdc6046d473ec701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPC5 N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier
Source officiellecomm
6137266ecd58014677425844
7 décembre 2004
7 décembre 2004
232, 233, 234 et 237 du nouveau Code de procédure civile, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'à supposer même qu'un rapport d'expertise
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 , 234 du Code Civil de : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ET DE Madame [B] [T] [L] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] (BRESIL) mariés le [Date mariage 1
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa4d858823c56e0cfcce
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 23 octobre 2020 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 24 avril 2023 ; Vu les articles 233 et suivants du
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece2bcdc6046d47e77f86
2 avril 2026
2 avril 2026
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] , Vu les articles 233 et suivants du Code civil , PRONONCE le divorce de : [V] [A] [H] [C] ,
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc252e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu'en cas échec du partage amiable
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, ce alors qu'il doit, aux termes de l'article 233 du code de procédure civile, accomplir personnellement la mission qui lui est confiée, ' M.
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2532
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le
Source officiellePage 92 sur 3525