du code civil, l’article 1240 du code civil, les articles L.114-1 et suivants et L.124-3 du code des assurances, Rejeter l’ensemble des demandes formulées à l’encontre de la société BECAM en ce qu’elles

F... la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

F... la somme de 24 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 21 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 21 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 24 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

564 du Code de procédure civile; qu'elle est également irrecevable au regard des dispositions de "article 565 du même code, alors qu'incompatible avec la demande de résiliation du contrat, elle ne tend

1134 du Code civil.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre

L. 142-3 du code des procédures civiles d'exécution, ce texte étant inapplicable aux saisies conservatoires, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 142-3 du code des procédures civiles

L'article 1508 du même code dispose : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502

X... à payer la somme de 1 660 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le juge de proximité a violé les articles 1405 et 1420 du code de procédure civile ;

Vues les dispositions des Articles 832- 1er paragraphe du Code Civil et 834 in fine du même Code, Déclarer les demandes des consorts de X..., E..., de Z..., tendant au partage Judiciaire, par voie d'

1382, devenu 1240, du code civil. 6.