Bien-fondé du moyen Vu l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

299 du code de procédure civile.

civil et 338-1 du Code de procédure civile.

32-1 et 559 du code de procédure civile et 1240 du code civil, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

des salariés, n'était pas de nature à caractériser des manoeuvres dolosives de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Mais

1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, L654-2 et L 654-17 du code de commerce, 1382 du code civil devenu 1240 de ce même code, 2, 3, 85, 591

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

1176 et 1178 du code civil [1304-3 nouveau]. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

1382 devenu 1240 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que le document intitulé « annexe technique 1 » remis par la société Tennis d'Aquitaine avec les devis qu'elle établit, est constitutif

Il résulte des articles 1231-1 et 1240 du code civil que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave. 13.

Il résulte des articles 1231-1 et 1240 du code civil que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave. 13.

Il résulte des articles 1231-1 et 1240 du code civil que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave. 13.

1230, 1239 et 1241 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1230, 1239 et 1241 du code de procédure civile : 4.

1382, devenu 1240, du code civil.

[Z] a réclamé au visa des articles 1103, 1104, 544 et 1240 du code civil, de ; - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Y] de ses demandes, l'a condamnée au paiement des dépens et de 2000 euros

code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code ; 3°/ qu'il résulte de surcroît des propres constatations du jugement attaqué, d'une part, que le conseil de l'ordre des vétérinaire avait écrit

de l’article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute