Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour agressions

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 29 octobre 1999, qui, pour viols et agressions

Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Christian Z... du chef d'agressions

suppose établie la preuve qu'un autre moyen de défense eût été davantage proportionné à l'attaque ; qu'en ne justifiant pas que les personnes présentes sur les lieux aient pu, pour mettre un terme à l'agression

jouer que si l'auteur des blessures "repoussait" pendant la nuit une escalade ou une effraction ; que le fait de tirer sur un cambrioleur déjà en fuite n'est pas constitutif du fait de "repousser" une agression

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège de ses demandes à l'encontre de Michel et Frédéric Z... à la suite de l'agression

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1994, qui, pour agression

personnes dépositaires de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, estimant que les faits reprochés par la partie civile au gendarme Auffray ne constituaient qu'une riposte à l'agression

défense ; "en ce que le témoin B..., initialement compris dans la même poursuite que X... et renvoyé devant le tribunal pour enfants par ordonnance du magistrat instructeur du 11 juin 1996 des chefs d'agression

, partie civile, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour agression

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 28 janvier 1995, qui, pour viols et agressions

l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre contre Paul Z... des chefs de viols sur personne particulièrement vulnérable et disant n'y avoir lieu à requalification des faits en "agression

la victime, la cour a confirmé le taux de 8 % retenu par les médecins en considération d'un état antérieur, contesté par la victime, et des seules aggravations qu'auraient entraîné l'agression

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions

M. avait été mis en examen par le juge d'instruction de tentative d'agression sexuelle autre que le viol, à la suite d'un réquisitoire introductif portant la même qualification; qu'a aucun moment, une