X... une commission sur le marché Bayer alors qu'il n'était contractuellement prévu de commission que pour les affaires traitées au travers de l'agence; que la cour d'appel, qui a constaté que le marché

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 24 juin 2003) que les sociétés Reuters France Y..., l'Agence

intégrées ; qu'en se bornant à relever que la société Foncia franchise justifiait « avoir développé la synergie inter-agences sans discrimination particulière entre l'agence franchisée et les agences

X...) se sont vus confier un mandat d'agent général par les sociétés AGF IARD et AGF vie, aux droits desquelles viennent les sociétés Allianz IARD et Allianz vie (l'assureur), pour gérer l'agence de Mauriac

..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 17-27.597 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Agence

X..., une somme de 22 454 € à titre d'indemnité de cessation de contrat d'agent commercial, en conséquence une somme de 3 356,87 € ht à titre de préavis légal de rupture de ce contrat et en conséquence

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juin 2021), Mme [T] a été engagée à compter du 1er avril 1981 en qualité d'agent d'accueil par le Crédit agricole, aux droits duquel vient désormais la caisse régionale

liste de Mme B... et de huit autres personnes, alors, selon le moyen, que l'adresse portée sur la liste électorale n'est pas une preuve de domiciliation et qu'il est établi, par deux attestations d'un agent

renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement retient que l'avis [en fait la carte de paiement] mentionne plusieurs cas d'amende forfaitaire, simple et majorée, dont aucun n'a été coché par l'agent

X..., blessé lors cet accident, a fait assigner en dommages-intérêts Mlle Y... et son assureur, en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire

[D] a été verbalisé [Adresse 1], le 27 septembre 2018, par un agent de police judiciaire en fonction à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet, pour usage d'un

prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société Cimobois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a ignoré les documents officiels établissant qu'il n'avait plus la qualité d'agent

de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par l'agence

X... a été engagé, le 1er juin 1992, en qualité d'agent de maîtrise avec une période d'essai de deux mois par la société Job intérim qui a renouvelé, le 10 juillet 1992, la période d'essai pour achèvement

Z..., agent général d'assurances, les sommes versées durant cette période à M. A... et à M.

par l'article L. 122-3-4 du Code du travail, alors que, selon le moyen, cette indemnité n'est applicable qu'aux salariés mentionnés à l'article L. 120-1 du Code du travail qui ne fait pas mention des agents

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 3 juillet 1997, le président du tribunal de grande instance de Narbonne a autorisé des agents

travail ses salaires ne lui avaient pas été intégralement versés, quelle que fut la qualification retenue, enfin que la cour d'appel n'aurait pas répondu à son argumentation prouvant sa qualification d'agent