premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur action. Vu les autres pièces du dossier.

[...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Airbus Helicopters, société par actions

d'appel qui, en l'état d'un contexte familial tendu d'où il ressortait que Sonia Y... avait déjà commis des usages de faux en écriture à l'encontre des époux Y..., et d'une expertise faisant état d'une simple

Par déclaration du 16 avril 2025 au greffe de la cour, monsieur [S] formait appel du jugement précité.

K... participé activement pour le plus grand bénéfice des sociétés CGA et CFT qu'il contrôlait, bénéfice de 479 670 francs étant rappelé que Maxime G...

Jean-Pierre Y... coupable de complicité de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de corruption active ; que, le 19 mars 1998, la cour d'appel a partiellement infirmé cette décision et l'a définitivement

cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 3 du code de commerce, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des articles 175 et 373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

que l’assignation initiale n’était pas une action en partage.

Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.

2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2 ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie X..., domiciliée [...]                            , 2°/ à la société AB Libellule, société par actions

l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des personnes mises en examen révèlent une action continue qui s'est déroulée depuis l'origine ; que le juge a été saisi in rem d'une opération en l'état de préparation, qui a abouti à la livraison et

POUR AVOIR A CE TITRE MINORE SCIEMMENT SES DECLARATIONS DE REVENUS POUR L'EXERCICE 1973 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable car prescrite l'action en responsabilité contractuelle de la banque fondée sur le manquement

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la société Supermarchés Match déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, la SASU Transports NJS Faramia, représentée par Me Hequet, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son