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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003287296
29 juin 1999
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Madame [W] [V] née le 24 Juin 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6578
5 avril 2024
5 avril 2024
Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F19/01275 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick
Source officielle1re chambre sociale
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 21/00070 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le non-respect des obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1ecb
17 juin 2016
17 juin 2016
14/13028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15820 APPELANTE SARL EUROMACHINE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861096
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
17 février 2000
Maître HOUILLON du Barreau de PONTOISE et Maître ALGAZI, Avocat au Barreau de PARIS Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP KEIME & GUTTIN la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET : Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89693
8 octobre 2007
8 octobre 2007
dans l'affaire entre : Société AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES Ayant son siège 13, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme [8] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b09
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6482
12 avril 2023
12 avril 2023
Jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00413 APPELANTE : Madame [V] [S] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le tribunal condamnera également la société LOCAM au paiement des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement de chaque loyer.
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SELECT TT exerçant sous l'enseigne commerciale « EXPECTRA », prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200805
7 juin 2018
7 juin 2018
Yannick X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AMO 13, 2°/ à la société AMO 13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [P] [JN] ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SARÉA - [D] [CX] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [K] [LJ] ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [N] [IV] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [U] [HO] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité
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