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1 993 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151353

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ; 3) les documents comptables comprenant notamment les pièces justificatives, la facture et le titre de recette correspondant à la vente du tractopelle CASE 580 K Turbo

Source officielle

Page 92 sur 100

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002147010

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

    By order of the Bulgarian Minister of Agriculture the fishing of turbot in Bulgarian territorial waters was prohibited between 15 April and 15 June 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1014JUD002042215

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

The article discussed the controversy arising from the negative implications of wind turbines for the health of local inhabitants and the adverse effect on land prices.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD004152717

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Turkey , no. 12778/17, §§   84-85, 16   April 2019; Baş , cited above, §§ 118-21; and Turan and Others v.   Turkey , nos.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

La condamnation du requérant ne constitue qu’un aspect de la politique de répression appliquée par l’Etat grec vis-à-vis de la minorité turco-musulmane de Thrace occidentale. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD007709701

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent aux fins de la procédure devant la Cour. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD000985804

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

mesures efficaces, permettant d'exclure une pollution généralisée à l'amiante au fond de la mine et donc toute exposition au risque amiante : systèmes d'arrosages, d'abattage, de capotage des treuils, de turbo-capteurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD000250007

Admin. suprême

30 avril 2015

30 avril 2015

Chelyabinsk   Kirill Borisovich POLOZOV Chelyabinsk Regional Court, 15/05/2007   52271/07 12/11/2007   25/11/2010 Anton Viktorovich PLATONOV 01/03/1987 Chelyabinsk   Yuriy Semenovich TURBIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD006124319

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

The article also contained an image of the President of the Republic with a bomb ‑ shaped turban on his head and a sword in his hand.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180795

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

The editor threatens the inhabitants with wind turbine syndrome, names the symptoms of a poor disposition, states that [G.] has concocted an ‘uncertain future’ for the people. ...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2730530-2998878

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Romania (no. 6773/02) The applicants, Marius Damian-Burueana and his brother, Viorel Damian, are Romanian nationals who were born in 1966 and 1958 respectively and live in Bucharest and Turceni (Romania

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd12a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

l'écran thermique (références 447550-0005, 813422-0001, 805628-0012, 805628-0001, 805628-0002), des pièces en acier en forme de coupelle et de couvercle circulaire percés, placées derrière la roue de la turbine

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304065_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La société requérante soutient que cette installation permet l’utilisation de l’outillage nécessaire à l’utilisation des turbines de séchage et que le sol sur lequel est posé ce faux-sol est compris dans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304082_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La société requérante soutient que cette installation permet l’utilisation de l’outillage nécessaire à l’utilisation des turbines de séchage et que le sol sur lequel est posé ce faux-sol est compris dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

valoir les dépenses pour sa fille Sarah destinées à l'achat d'un véhicule Peugeot 206 en décembre 2007 (5500 €) puis d'un véhicule Polo en juillet 2010 (11 900 €), les frais d'inscription au Lycée Turgot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

prouver, la première étant constituée de factures relatives aux travaux de remise en état des roues, garde-corps, passerelle, palissade, ... et la seconde d'une simple présentation commerciale de turbines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A la suite d'un effondrement de terrain survenu le 29 août 2012 au lieu-dit Turcau, et après l'établissement d'un rapport du 12 novembre 2012 du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) établissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274037705f25f43643fe0

Appel

14 février 2013

14 février 2013

demande du délégué de Lloyd's, certaines pièces du moteur ont été envoyés à la société HT Consultants pour qu'il soit procédé à des analyses métallurgiques ; celle-ci a estimé que la rupture du disque de turbine

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101010_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La société requérante soutient que cette installation permet l’utilisation de l’outillage nécessaire à l’utilisation des turbines de séchage et que le sol sur lequel est posé ce faux-sol est compris dans

Source officielle