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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661397
27 mai 1998
27 mai 1998
définitif du 2 juin 1992, dont le texte fut déposé au greffe le 20 janvier 1993, le tribunal adopta un projet de partage des biens, rouvrit l'instruction quant à l'évaluation des biens et au tirage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2432
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Concernant la politique de la société nationale de télévision, il constata que les horaires des temps d'antenne gratuits étaient attribués au moyen d'un tirage au sort, et que les allégations du deuxième
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e773
14 octobre 1976
14 octobre 1976
N'AVAIT PAS A ETRE NOTIFIE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUX ACCUSES, INFORMES DU NOM DES JURES PRESENTS PAR LEUR APPEL PREALABLE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE TIRAGE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfbb
8 mars 1990
8 mars 1990
franco-allemand ; que la loi du 27 décembre 1973 n'est applicable qu'aux ventes et prestations de services onéreux ; qu'en l'espèce, il s'agissait de prix offerts gratuitement aux participants après tirage
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58acd
5 juillet 1983
5 juillet 1983
ET DE SUEZ, AGENCE DES NOUVELLES-HEBRIDES (LA BANQUE DE L'INDOCHINE), QUE LA CHASE BK A PROCEDE A CETTE OUVERTURE DE CREDIT, DONT LA VALIDITE EXPIRAIT LE 31 JUILLET 1976, S'ENGAGEANT A PAYER "TOUT TIRAGE
Source officielleTPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
montant déterminé ; en matière contractuelle, la détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage
Source officielleChambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[I] (le salarié) a été engagé le 12 novembre 2020 et jusqu'au 17 janvier 2021, par titre emploi simplifié agricole ([6]), pour le tirage des sarments, par M. [U] (l'employeur).
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a3fbbf04ef7857bb0f2
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 22 de la même convention précise que dans le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1000 droits de tirage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600562_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissante albanaise née le 5 mai 1994 à Tirane (Albanie) a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 5 décembre 2023 au 4 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303047_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements : « Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10502
18 décembre 2019
18 décembre 2019
; que la cour constate qu'aucun élément valablement versé aux débats par la société Marketluck ne permet d'ôter au signe Loto son caractère distinctif pour les divertissements, loteries, concours, tirages
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44603
21 octobre 1981
21 octobre 1981
DEMANDE L'ATTRIBUTION, CHACUN DE CES DERNIERS LOTS, DONT MME FOREST AURA L'USUFRUIT, SA VIE DURANT, SERA ATTRIBUE EN NUE PROPRIETE RESPECTIVEMENT A L'UNE OU A L'AUTRE DES FILLES ET CE AU MOYEN D'UN TIRAGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00641
9 février 2016
9 février 2016
l'immatriculation d'un premier véhicule Peugeot 406 dont ils recherchaient la trace ainsi que les jours et créneaux horaires de ses passages sur l'autoroute, ont recueilli les renseignements et les tirages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
28 octobre 2009
ALORS QUE D'AUTRE PART en statuant comme il l'a fait sans rechercher si le notaire n'avait pas de sa propre initiative modifié les lots dont le tirage au sort avait été ordonné par deux décisions de justice
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008014077
30 mars 1998
30 mars 1998
troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur ont eu pour objet et pour effet de réserver un préfixe de sélection à un chiffre au profit de ces sociétés ; que le tirage
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007932471
22 janvier 1997
22 janvier 1997
résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la rupture de la canalisation d'eau ( ...) a été elle-même provoquée par la pression exercée sur cette canalisation par une chambre de tirage
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037996215
28 décembre 2018
28 décembre 2018
résulte de l'instruction que, d'une part, la première est restée entre les mains du président du bureau de vote et, d'autre part, la seconde a été confiée à un membre du bureau de vote désigné, par tirage
Source officielle10ème chambre
DTA_2204493_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il verse également au dossier diverses attestations de stage et de travail, dont il ressort que l'intéressé a exercé des missions de raccordements, tirages et soudure de fibres optiques en qualité de technicien
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
DUCHESNE rappelle que les jeux publicitaires qu'elle diffuse sont parfaitement légaux, s'agissant de jeux gratuits et sans obligation d'achat, avec un pré-tirage ; qu'elle soutient que les documents reçus
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
Soutenant que cet effet de commerce avait été rejeté avec pour motif "tirage contesté" et que le support papier de cet effet avait été égaré, la banque a obtenu du président du tribunal de commerce de
Source officiellePage 92 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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