(compagnie Bac aviation), pour un prix d'un certain montant payable sous forme d'un acompte immédiat et d'un solde à la livraison, cette dernière devant intervenir à la date du 31 août 1991, au plus tard

X... et Mlle Y... ont acquis un magnétoscope qu'un mois plus tard, ils ont dénoncé comme défectueux, et que la société venderesse, la société Jean Chapelle, aux droits de laquelle se trouve la société

Tournier de Vaillac, pour une année, une ouverture de crédit en compte courant pour un montant de 300 000 francs ; qu'un an plus tard, la CRCAM a notifié, avec préavis, à M. d'X...

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

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à taux réduit pour la fraction de celui-ci destinée à l'habitation, en prenant l'engagement de ne pas affecter cette partie d'immeuble à un autre usage pendant trois ans ; que quelques semaines plus tard

banque OBC) un mandat écrit de gérer des fonds lui appartenant ; que près du tiers de la somme ainsi confiée a été utilisée pour l'achat de titres émis par la société Olipar ; que, quelque temps plus tard

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