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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00101

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02201

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, avocat de la société Aurélie Lecaudey, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , agissant en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100591

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474380.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat, au titre des article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00933

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495709.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Holding Rossi Finances ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493875.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme D ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493877.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme A ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493878.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493880.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00497

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00499

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00496

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10279

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00336

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00637

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'établissement public industriel et commercial [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210380

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210372

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

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