AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01759
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Martinique , société
Source officiellePage 92 sur 7473
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Sopra Steria Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sopra Steria Group à payer au comité d'établissement de la société Sopra Steria Group et à la société
Source officielle