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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6d6cdc6046d47a5b201
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6e6cdc6046d47a5b313
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34264cdc6046d47aab7c8
10 avril 2026
10 avril 2026
SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Entreprise générale de bâtiments, maçonnerie, ravalement, carrelage, construction, rénovation de toit pour les particuliers ou l'industrie, la sous-traitance, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34367cdc6046d47aac7fb
10 avril 2026
10 avril 2026
. & Co [Adresse 1] Conception et travaux d'aménagement de tous locaux, dont travaux d'installations électriques et aménagements d'espaces, N° SIREN : 842 577 124 a ouvert la période d'observation prévue
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
10 avril 2026
procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SAS GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Adresse 1] N° SIREN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 APPELANTE Madame [B] [Z] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES Fondation FONDATION PARTENARIALE [Localité 1] DAUPHINE N° SIRET
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
2 octobre 2025
situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, inscrite au répertoire SIRENE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e0facdc6046d47088ec5
16 avril 2025
16 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [U] [W], [Adresse 1] Numéro siren 853 537 793 EN PERSONNE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
15 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58ca4cdc6046d473fee77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655
Source officielle3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : HOWDENS CUISINES [Adresse 1] 62880 Vendin-le-Vieil N° SIREN : 477 588 966 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 522 115 328
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
4 avril 2025
Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc888cdc6046d471e9cb4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
prothèses adjointes, conjointes et orthodontiques) à la vente pour des dentistes et chirurgiens-dentistes et à d'autres laboratoires de prothésistes dentaires, ainsi que des réparations de prothèses, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
11 juillet 2025
redressement judiciaire à l'encontre de : [B] [Q] [Adresse 4] Commerce non sédentaire de tous produits manufacturés (neufs et d'occasion) et alimentaires non réglementés, boissons sans alcool N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 31 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCI JA2V [Adresse 1] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
3 octobre 2025
fabrication, pose et dépose d'enseignes et de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels. pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de tous produits manufactures non réglementés, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff230cdc6046d47230e98
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : OMEGA STRATEGIE [Adresse 1] N° SIREN
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