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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ece
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats, et Madame Fanny SIMONET, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officielleChambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL, [Adresse 2] et Me Isabelle SIMONNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74187ac880aa7ee21f288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [G] [W] Né le 16 Octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Florian SIMONEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 9 rue de Vienne 75008 PARIS représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500817_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 31 janvier 2025 et le 27 février 2025, l'établissement public du culte " le séminaire des jeunes de D ", représenté par Me Simonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
13 février 2013
ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL INSULAIRE DE TRAVAUX " SIT " né le 16 Octobre 1946 à Paris ... 20289 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la société Ineo infrastructures IDF, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
H D, à la société Elogie-Siemp, à la société FPB Simeoni, à M. K E, à Mme F R E, à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd529
15 avril 2022
15 avril 2022
La gestion de l'administration et des finances de la copropriété a été reprise par la société Simmoneau puis par la Régie Clesev immobilier Oullins.
Source officielleChambre Sociale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 24 JANVIER
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799698b3f1e77535a53ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2Q Minute : 24/00909 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle SIMONNEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d7aaa704a07f49342ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 3] représentée par son Président en exercice et société de gestion la SAS STAM FRANCE INVESTISSEMENT MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maxime SIMONNET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316412_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
en défense récapitulatifs produits en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 21 novembre et 9 décembre 2025, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:163
12 mars 2002
12 mars 2002
#Simone Leitner gegen TUI Deutschland GmbH & Co. KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landesgericht Linz - Österreich.#Richtlinie 90/314/EWG - Pauschalreisen - Ersatz des immateriellen Schadens.
Source officiellePage 92 sur 167