formé par : - La société MMA IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e CHAMBRE, en date du 5 décembre 2013, qui, pour blessures involontaires, a condamné Mme Samia

De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement conjoint, composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.

X..., domiciliée [...], 5°/ Mme Samira Z..., 6°/ Mme B..., épouse X..., domiciliées toutes deux 193 bis Ait Kdifa, Ouarzazate (Maroc), contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04483 AFFAIRE : Samira X... épouse Y...

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 13 Samsa c.

LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY N° de MINUTE : 26/00907 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Samira

Türkiye 16/04/2019 Tamer İNCİ 1977 Turkish Hüseyin AYGÜN 15. 24370/19 Samsa v. Türkiye 16/04/2019 Harun SAMSA 1980 Turkish Hüseyin AYGÜN 16. 24780/19 Gökçeli v.

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Samira KORHILI Le .......................................................... à Me ......................................................

de Mme [L] [P] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saâdia

Mme [S] [Z] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saâdia

[J] [U] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [V] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H] [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [E] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [K] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [O], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saâdia

l'assistance de [S] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

l'assistance de [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia