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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202901_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205388_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208159_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109087_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107810_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme M, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
28 février 2024
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408184_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2417733_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
F..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310303_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310326_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2304329_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D E et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle10ème chambre
DTA_2306157_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D, ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs A D et E D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304810_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle8ème chambre
DTA_2212605_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Tchikaya, représentant le requérant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213128_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision litigieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 en tant qu'il a
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