Magistrat du siège) - RG n° 25/01860 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Magistrat du siège) - RG n° 25/01799 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

N° RG 25/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

B N° RG 25/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat du siège) - RG n° 25/00151 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

00355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/5018 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 26/05019 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties