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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300810

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

en révision contre cet arrêt ; Attendu que la société La P... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, dans le dispositif de son

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200859

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

exposé des faits, moyens et prétentions, Monsieur [M] demande à la cour de : le recevoir en ses demandes et l'en dire bien fondé, -réformer le jugement entrepris, -juger que le licenciement ne repose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] repose sur une cause réelle et sérieuse - débouter M. [U] de l'intégralité de ses demandes en tout état de cause: - condamner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300018

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Aux termes de l'article 598 du code de procédure civile le recours en révision est formé par citation.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

A défaut de ce recours préalable il y a lieu de confirmer la décision du premier juge.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Vu les «'conclusions d'appel et recours en révision'» de Mme [Z] [Y] épouse [G] reçues le 4 septembre 2018 et la déclaration de recours en révision de Mme [Y] épouse [G] en date du 10 janvier 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100060

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

janvier deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société [2] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100676

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O... a formé un recours contre le rejet implicite de sa demande ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f75a

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

une certaine somme, incluant l'écart de situation nette entre le bilan du 31 décembre 1993 et celui du 31 décembre 1994 ; que la société GCM et les époux X... ont frappé cette seconde sentence d'un recours

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fae2

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 juillet 2000) que Mme X... a formé un recours

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200091

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

la Sarthe (la caisse), l'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420882

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

dénonciation qui devait être annoncée sans consultation au cours de la réunion ; qu'en fait, il s'agissait seulement d'un préavis de grève et non de l'action de grève elle-même, préavis d'ailleurs repoussé

Source officielle
CC

cr

énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X

613725b2cd5801467741fdcb

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

que l'examen de la procédure montre qu'elle a été régulièrement prononcée et renouvelée; que, d'autre part, il est constant que Rabah X... a utilisé, ainsi qu'il en a l'habitude, toutes les voies de recours

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CC

cr

écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y

613725a2cd5801467741f635

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

d'appel, après avoir décidé que l'indemnisation du préjudice physiologique subi par la victime pendant la durée de l'incapacité totale de travail et l'incapacité permanente partielle est soumise aux recours

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CC

soc

613723c9cd5801467740e1e4

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

amiable, a dit irrecevables les recours des praticiens ; Attendu que MM.

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c03b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 6 jours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200365

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201519

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

que seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestations versées par des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100122

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

dirigés contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau après avoir invité le bâtonnier à présenter ses observations personnelles ; qu'en statuant sur le recours dirigé

Source officielle