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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour faute de l’Etat est engagée du fait de l’absence de mesures de précaution et d’information nécessaires mises en place au profit leur époux, père et grand-père, lors de son exposition à des rayonnements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10931
4 novembre 2020
4 novembre 2020
d'horaires en période d'inventaire ; - 8 octobre 2015, relatif à la présence de produits périmés dans le rayon "épicerie" ; que les trois premiers avertissements concernent des erreurs de management ou
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f79
16 mars 2000
16 mars 2000
concurrence suivante : "A l'expiration du contrat ou lors de sa résiliation par l'une des parties, en application des articles 9 et 11, Madame Gina Y... s'interdira d'exercer pendant trois ans dans un rayon
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00404_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, aux rayonnements
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
4 avril 2025
en rayon et un listing de ces marchandises signé de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067
19 janvier 2010
19 janvier 2010
d'erreur était de 97 et 75 % et, de façon globale, de 15 % des prix donnés, la cour a jugé qu'elle n'apportait pas la preuve de ses affirmations ni de « la réalité précise et concrète de son offre en rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449360.20220223
23 février 2022
23 février 2022
nucléaires, en particulier parce qu'il n'a subi aucune exposition à de tels rayonnements. 9.
Source officielleChambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
X dans les laboratoires ; Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00901
5 mai 2010
5 mai 2010
brutes, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil ; 4° / que dans ses écritures délaissées, la société Conforama expliquait que les objectifs à atteindre étaient assignés à un rayon
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 10. Dès lors, le CIVEN n'établit pas que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de dose efficace pour l’exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique ; - Mme C...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-570
29 mars 2011
29 mars 2011
They stopped the car and ran away.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004030609
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Le 25 décembre 2008 la Cour de cassation infirma ce jugement mais en même temps, constata la prescription des faits et décida de rayer l’affaire du rôle.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008091450
21 décembre 2001
21 décembre 2001
initiative, font obligation à la formation de jugement, lorsqu'elle entend soulever d'office un moyen qui n'a pas été invoqué par les parties ni relevé par son président avant la séance du jugement, de rayer
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175645
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Par suite, il y a lieu de rayer la demande n° 439749 des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et d'enregistrer sous le n° 424146 les productions enregistrées sous le n° 439749. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La circonstance que l'auteur de la décision du 24 juin 2022 ait cru devoir rayer les mentions relatives aux voies et délais de recours devant cette commission est, à cet égard, sans influence, n'a pas
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13229
23 mars 2021
23 mars 2021
Or en novembre 2018, la Cour de cassation a dit qu’elle n’était liée ni par la déclaration unilatérale du Gouvernement ni par la décision de la Cour de rayer les affaires du rôle.
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0f5
26 juin 2001
26 juin 2001
responsabilité pénale qui lui incombe en tant que directeur du magasin, qui a commis une faute personnelle en ne s'assurant pas de la présence au magasin d'un responsable habilité à suppléer le chef de rayon
Source officiellePage 92 sur 1399