; que la sanction prononcée est adaptée à la gravité des infractions et la situation de chacun ; "et aux motifs, enfin, que la participation de chaque prévenu à la réalisation des infractions et

à l'encontre tant des personnes physiques que des personnes morales ; Attendu que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ;

dans le mémoire complémentaire, et pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu

Pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, l'arrêt attaqué énonce qu'B...

à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et à une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils.

et les contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé

motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme X... coupable du délit de proxénétisme ; "aux motifs propres que sur la culpabilité le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue

X... coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action civile ; que le prévenu, le ministère public et la partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021), la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) est propriétaire de diverses parcelles agricoles.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

, et des attouchements sexuels sur Céline X... et Gaëlle X..., ses petites filles ; que Blaise X... a contesté l'ensemble des faits et que, maintenant, ayant compris, à la suite de la condamnation prononcée

qui, comptabilisées, permettaient d'établir un état de présence trimestrielle pour chaque administrateur; que les prévenus bénéficiaient d'une procédure différente; qu'à compter du 1er janvier 1986, Michel

, trois ans d'interdiction de paraître et d'entrer en relation avec la victime, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné la révocation d'un sursis et prononcé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à un jugement de défaut, rendu le 9 décembre 1992, ayant

pris de la violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu

le prévenu ait délibérément souhaité agresser physiquement la victime, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer l'agacement du prévenu qui s'était laissé

Y... ; qu'il n'apparaît pas que la question fondamentale relative à l'omission de statuer sur l'une des deux demandes de mise en liberté ait été invoquée par le prévenu et par les conclusions en défense