(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de la SOCIETE GENERALE, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 Le Syndicat pour la défense des postiers

MAI 2021 La société Veronneau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-12.520 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Solifrais, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

[G] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-10.810 contre le jugement rendu le 18 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société GMD immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juillet 2006), que M.

Marcel X..., 2 / Mme Roselyne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Liliane Y...

anonyme Ateliers d'Aunis et Saintonge, dont le siège social est ZAC de Belle Aire, rue Le Verrier à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

Deborde, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Ridoret, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Pascal X..., demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000, arrêt n° 224), qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux

La société Assurances du crédit mutuel IARD (ACM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-22.241 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers

[F] [V], 2°/ Mme [R] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 22-15.763 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

2023 La société Beach Bikes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-24.236 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers