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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1279ba5988459c514d4
12 octobre 1988
12 octobre 1988
X..., classé en 16e catégorie, a occupé de 1967 à 1972 les fonctions de pilote de port à l'étranger pour l'exercice desquelles les capitaines au long cours étaient classés en 18e catégorie, en sorte qu'en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocat au barreau de Lyon DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
5] [Localité 4] dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv1
613720accd580146773ed4bf
10 mars 1987
10 mars 1987
et Aériennes fait grief à la Cour d'appel d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à application de la clause d'exclusion de garantie prévue par la police en cas d'inadéquation de la qualification du pilote
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Protat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile de la Direction générale de l'aviation civile l'a déclaré, en tant que pilote
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106079_20220823
23 août 2022
23 août 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 7 juin 2022, le préfet de l'Aude demande au tribunal de condamner Mme D A, représentant la Sarl Les Pilotis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100069
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 N°RG: 2024004573 N° de PC : 2023-337 Affaire concernée : SARL FRANCE GENERALE BTP Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielle6ème chambre
DTA_2310635_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A C, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote privé
Source officielle2ème chambre
DTA_2303275_20240209
9 février 2024
9 février 2024
PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
PILLAIS L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f16
8 février 2000
8 février 2000
FAITS ET PROCEDURE M.Kouvtanovitch, officier pilote de ligne à la Compagnie Air France, a commencé sa carrière sur l'avion Boeing 737, avion sur lequel il a été lâché en ligne le 20 mars 1993 ; puis il
Source officielle2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
PILLAIS L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102814_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.
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