jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 9]-FD, décision attaquée en date du 25 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01951 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

[Adresse 12] représenté par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [RG] [X] épouse [JN] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, le 1 de l'article 13 du code général des impôts dispose que : " Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Société COVEA RISKS, " prise en la personne de son représentant légal, domicilié pour ce audit siège " 14 Bd Alexandre Oyon 72000 LE MANS CEDEX DEFENDERESSE au référé.

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, le document litigieux ne figure ni sur le bordereau des pièces d'incident produit par les époux [V], ni sur le bordereau des pièces produites par eux au fond en appel, et il n'est pas davantage

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

pourvoi formé par la société Artis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Christophe X... 25 Rue de Choiseul 95560 BAILLET EN FRANCE Comparant en personne, Assisté de Me Pierre

Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit