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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le jugement n° 2302119 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des référés
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
6700426dc34eb4cc857b7c51
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE LIGURE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marie-charlotte DIRIART de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre des référés
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TECK BATI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2020 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017422_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mars 2022 et 29 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100666_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 15 octobre 2021, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Lebraux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTIMÉES : - Société ACTE IARD ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée par Me Lucile GRUJON, avocat plaidant pour la SCP BIGNON-LEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
VIANDE (CTI CTS CCV) ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nicole DEVITERNE, avocat au barreau de VERSAILLES SA SILLIKER 1, Croix des Maheux 95031 CERGY PONTOISE représentée par Me Xavier LEBRAY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02016_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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