d'essai de trois mois au maximum non renouvelable et que cette convention n'exige pas un écrit mentionnant la période d'essai; qu'en subordonnant l'existence d'une période d'essai à un accord individuel

proportionnel à la somme investie au prorata de l'amortissement non effectué ; que le 22 février 1988, Mlle X... a été engagée, en qualité de pilote professionnel, par la société Brit'air avec une période

travaillées et de périodes non travaillées ; qu'il doit mentionner notamment la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur

ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M (...) " ; qu'aux termes de l'article 37 du même règlement

CENTER SAINTE-ANNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Les Pépinières

ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

l'article R.422-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret du 14 mars 1986 applicable à la date de la décision, ne fait plus référence à la consultation de la conférence permanente du permis

CHEVALLEY a procédé à des travaux différents de ceux prévus au permis de construire ; que s'il a déposé le 21 juillet 1988, à titre de régularisation, une demande de permis de construire "modificatif",

tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 15 avril 1985 par laquelle le maire de Saint-André a refusé de lui accorder un permis

Denis Perrin, premier conseiller, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013, 2014 et 2015, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

[I] [H] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

En revanche, le préfet est fondé à demander l'annulation de l'élection de Mme Perrin en tant que suppléante. 5.

administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1987 du maire de Yerres (Essonne) accordant un permis

X... a été engagé à temps partiel le 12 avril 1995 par la société Pépinières Tony en qualité d'homme toutes mains ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 4 août 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction

février 1984, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'expertise en vue de la constatation des actes des agents de la Société Cofiroute qui auraient entravé l'accès de ses pépinières

requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2001 par lequel le maire de Champigny-sur-Yonne a délivré à la société civile immobilière Viper et à la société anonyme Ravidis le permis

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que l'EARL du Grand Jas (société du Grand Jas), qui avait acheté, en 2007, à la société Pépinières