prescription acquise et d'une quittance définitive, la cour d'appel a pu, sans contradiction, en déduire que la SCCV avait commis une faute constitutive d'un abus et qu'elle devait être condamnée à payer

prescription acquise et d'une quittance définitive, la cour d'appel a pu, sans contradiction, en déduire que la SCCV avait commis une faute constitutive d'un abus et qu'elle devait être condamnée à payer

; Attendu que la société Peintures Leberquier, la CAMBTP et la société Acte Iard font grief à l'arrêt de déclarer la première entièrement responsable du préjudice et de les condamner, in solidum, à payer

X..., ès qualités de gérant de la SCCV, et Mme X..., ès qualités d'associé de cette SCCV ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SARL LA TABLE DE MA-MI à payer à la SACEM une provision de

paiement ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation de la stipulation d'intérêts contractuels et de restitution de sommes versées à la banque, et de le condamner à payer

divers ouvrages immobiliers à usage d'habitation et professionnel ; que, se plaignant de n'avoir pas été payée du solde des travaux, la société Concept Bat a mis en demeure les maîtres d'ouvrage de payer

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme L... et la société F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme L... et de la société F... et les condamne à payer

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL [...] à payer à M. B...

En conséquence, - condamner Monsieur [P] à lui payer la somme principale de 135.388,44 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2016.

et sérieuse ; 5) condamner la société Aline Taxis Sarruba à payer M.

La SA Record Bank a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à M. et Mme [N] aux termes d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 4 janvier 2016, publié le 25 février 2016 au

modifié l'objet du litige, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il condamne la SCI Districhaume à payer

l'engagement de Madame X... n'était pas disproportionné à ses biens et revenus, que la banque pouvait se prévaloir des cautionnements et d'avoir condamné solidairement Monsieur Y... et Madame X... à payer

E... un commandement de payer aux fins de saisie-vente, portant sur la somme de l97.256,36 euros, sur le fondement du jugement du Tribunal de commerce de Pau du 25 janvier 2005.

l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juillet 1989), Mlle X..., au service de la société IOM informatique, a été licenciée le 13 avril 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

société Décorapeint en qualité de peintre, ouvrier hautement qualifié, le 26 octobre 1984, a été licencié le 27 novembre 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à lui payer

par la société à responsabilité limitée Aquila en qualité d'agent de surveillance, a été licencié après 72 heures de travail ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer