AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403065_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AY 89-90, au 70-72 avenue du Général de Gaulle à Montereau (77130), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403350_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 39, au 2 rue Victor Duruy - 68 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401977_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405101_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BS n° 0026, au 59 rue du Général Leclerc à Meaux (77107), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BI 641, au 26 rue Parmentier à Chelles (77500), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403687_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée V60, au 39 rue de Paris à Joinville-le-Pont (94340), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403725_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AL 151, au 85 avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 62, section BM01, au 4 avenue du Mesnil à la Varenne Saint-Hilaire (94210), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403913_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500934_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 0129, au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420222_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300365_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A D ainsi que sur la parcelle cadastrée section AB N° 55 : rue de l'Isle appartenant à M. G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AK numéro 140, au 1 ZA La Tuilerie avenue de Grosbois à Marolles En Brie (94440), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413504_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La Société des Grands Projets soutient que dans le cadre de l'aménagement de la ligne 15 Est, elle va entreprendre des travaux de démolition à proximité des parcelles visées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414093_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 127, au 40 rue du Champbreton à Boissy-le-Châtel (77169), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300251_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300626_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508755_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20250826
26 août 2025
26 août 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officiellePage 92 sur 217
L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse
Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec
10/05/2019
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CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal
Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
04/10/2016
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Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal
17/10/2012
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ROEHRIG, Pascal, SERGENT
07/10/2011
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