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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403065_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AY 89-90, au 70-72 avenue du Général de Gaulle à Montereau (77130), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403350_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 39, au 2 rue Victor Duruy - 68 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401977_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405101_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BS n° 0026, au 59 rue du Général Leclerc à Meaux (77107), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406474_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BI 641, au 26 rue Parmentier à Chelles (77500), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403687_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée V60, au 39 rue de Paris à Joinville-le-Pont (94340), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403725_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AL 151, au 85 avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403862_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 62, section BM01, au 4 avenue du Mesnil à la Varenne Saint-Hilaire (94210), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403913_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500934_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501131_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 0129, au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370) et appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420222_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300365_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A D ainsi que sur la parcelle cadastrée section AB N° 55 : rue de l'Isle appartenant à M. G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300459_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AK numéro 140, au 1 ZA La Tuilerie avenue de Grosbois à Marolles En Brie (94440), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413504_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La Société des Grands Projets soutient que dans le cadre de l'aménagement de la ligne 15 Est, elle va entreprendre des travaux de démolition à proximité des parcelles visées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414093_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 127, au 40 rue du Champbreton à Boissy-le-Châtel (77169), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300251_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300626_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508755_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512974_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse

SIREN 849758750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec

10/05/2019

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Ventes et cessions

CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal

SIREN 378055826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

04/10/2016

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Créations

Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal

SIREN 788436335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

17/10/2012

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Radiations

ROEHRIG, Pascal, SERGENT

SIREN 441882776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/10/2011

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