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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301000_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'elle recenserait d'éventuels désordres qui pourraient exister préalablement aux futurs travaux publics qui seront entrepris ; - les travaux visant la démolition de la construction sise sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301471
29 novembre 2011
29 novembre 2011
financier et la perte de jouissance résultant de leur occupation de son terrain, ni contre le décompte des sommes qui lui avaient été allouées à ce titre, et que l'affirmation qu'ils avaient libéré cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
à la parcelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
avocat par Me Bouyer, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de la justice administrative chargé de constater les dégâts sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403938_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administrative, aux fins de dresser le constat de désordres affectant une emprise, compte tenu des risques d'éboulements d'une paroi rocheuse, située à l'aval de la route départementale n° 113 et des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202683_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de 100 euros par jour faute avoir satisfait aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 la mettant en demeure de régulariser la présence de plusieurs véhicules hors d'usage au droit des parcelles
Source officielleChambre Commerciale
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
28 juin 2018
MATERIAUX dispose d'autres surfaces de stockage sur les 5350 m² des autres parcelles exploitées et d'autres solutions de transfert ; - la valeur de remplacement de la parcelle évincée est nulle et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300243
17 février 2009
17 février 2009
l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2007), qu'à la suite d'une action en bornage ayant opposé les parties, les époux X... ont assigné les consorts Y... en 1999 en revendication de la propriété de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310182
11 mai 2017
11 mai 2017
ne disposait sur cette parcelle que d'une servitude de passage, créée par acte authentique du 22 juin 1981 ; AUX MOTIFS QUE pour prétendre qu'elle est propriétaire de la parcelle [...] , Madame Y... invoque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
47, ils n'avaient pas prioritairement invoqué leur propriété résultant d'une prescription acquisitive mais avaient déclaré consentir à la vente pourvu que leur droit de passage sur cette parcelle soit
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef56a
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve X..., demeurant ... à Rieux-en-Cambresis, en cassation
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef648
15 février 1989
15 février 1989
Paul, demeurant à Rieux-en-Cambresis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1983 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS, représentée
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef650
15 février 1989
15 février 1989
Charles, demeurant ... à Rieux-en-Cambresis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1983 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS, représentée
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef651
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis ..., en cassation
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
] est plus approximative puisque, sur le plan cadastral fourni, la parcelle [Cadastre 12] ne jouxte pas un chemin mais une bande étroite rattachée à la parcelle [Cadastre 6] ; en toute hypothèse, rien
Source officielle1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
18 mars 2014
est issue de la parcelle A [Cadastre 7], elle-même issue de la parcelle A [Cadastre 4], laquelle est issue de la parcelle A [Cadastre 3], émanation de la parcelle A [Cadastre 1] ; - la parcelle A [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300774
10 novembre 2021
10 novembre 2021
et la parcelle D [Cadastre 1] dont M.
Source officielleChambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
28 avril 2026
permet l'accès à la parcelle litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Pascal B... jusqu'au premier décembre 2000, date à laquelle M. X... lui a succédé jusqu'au premier mars 2003. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ea
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 13h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePage 92 sur 793