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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Villes constituent, s'agissant des parcelles nos 1512, 1513 et 1514 une voie de desserte de la construction à usage d'habitation située sur la parcelle n° 1515.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
Monsieur B... notaire, son épouse et les consorts Z... acquéraient notamment la parcelle AN 13 concernée par le fossé litigieux, par acte du 26 octobre 2001.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, il ressort des pièces du dossier ainsi que du plan cadastral de la commune de Grand-Bourg, accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle litigieuse est séparée des parcelles construites au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301125
2 octobre 2012
2 octobre 2012
qu'il désigne un seul passage, côté est, par la parcelle de Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
28 juin 2004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.
Source officielleService des référés
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
1 avril 2025
JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Me LOYE, avocat INTIMES : SA SOFEMO représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ils exposent que la parcelle B675 a laissé place à trois nouvelles parcelles : B1732, B1733, B1734 ; que la seule parcelle contiguë à la parcelle B676 de Mme Y... est la parcelle B1734 ; que l'expert a
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 22 Décembre 1951 à HERNE (ALLEMAGNE) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M.
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b4a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Gérard B..., demeurant ..., Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 4°) de Mme Y..., née Solange B..., demeurant ... (Essonne), 5°) de Mme B..., née Madeleine A..., demeurant ...
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
J119) 2) Société de droit étranger, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L, dont le siège social est [Adresse 12], ROUMANIE Partie défenderesse : assistée de Me Henri Blanchier, Avocat et comparant par Me Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845
11 octobre 2016
11 octobre 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Pascal
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
grevant les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 3] pour non usage trentenaire, dire que les parcelles [Cadastre 15] et [Cadastre 12] ont perdu le bénéfice de ladite servitude de passage, condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
13 juin 2012
Laurence épouse A... déposée au greffe le 8 juin 2010. Vu l'arrêt avant dire droit du 7 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
- Sur les parcelles situées sur la commune de LINGUIZETTA : Il n'est pas contesté qu'un des indivisaires, Victor X... occupe depuis de nombreuses années les parcelles sises sur la commune de LINGUIZETTA
Source officielleChambre-2 Famille
69fd7378cdc6046d4702bcd5
7 mai 2026
7 mai 2026
FIXER la valeur de la parcelle «[Adresse 7]» cadastrée Z [Cadastre 7] pour 59a 70 ca à la valeur telle que déterminée dans l'acte de donation-partage du 24 septembre 1991.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310587
7 décembre 2022
7 décembre 2022
appartenant aux époux [L], ce que reconnaissaient les consorts [N], qui les déclaraient incluses dans la parcelle des époux [L], et que l'expert amiable, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59cfdcdc6046d47419537
13 janvier 2026
13 janvier 2026
451 927 297 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence
Source officiellePage 92 sur 391