. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2002), que les époux Y... qui avaient donné à bail diverses parcelles à M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2019), Mme [U], qui a repris l'exploitation agricole de M. [L] lorsqu'il a fait valoir ses droits à la retraite, a sollicité de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2024), par acte des 6 février et 20 mars 1995, Mmes [L], aux droits desquelles est venue Mme [D], ont donné à bail à long terme à M. et Mme [J] une parcelle de

[E] [L], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-14.640 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Le 28 février 2020, la commune a assigné le syndicat en nullité de cette vente. Sur le moyen relevé d'office 3.

L'intimé a constitué avocat le 4 février 2025. L'appelant a conclu au fond le 11 février 2025 et l'intimé le 23 avril 2025.

JANVIER 2024 La Ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 22-15.532 contre l'arrêt rendu le 24 février

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Par arrêté de permis de construire en date du 5 février 2024, M. [O] a obtenu l'autorisation de transformer un garage en habitation avec modification de la façade et de la toiture.

éléments du patrimoine immobilier déclarés par les emprunteurs et dont elle constatait la réalité, a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane et Pascal

Cette demande a été réitérée par conclusions du 05 février 2025 reprises à l'audience du 06 février 2025.

déclarations d'intention de replantation déposées auprès du receveur des impôts entre le 29 juin 1989 et le 3 juillet 1989 mentionnaient le nom de chacun des exploitants et spécifiaient sa qualité de fermier

X..., faits dont il fera état au cours de sa déposition du 12 juillet 2012, et qu'ils ont tenté de joindre l'avocat de M.

H..., engagé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) le 1er février 1977 en qualité d'agent de service passagers, a été licencié le 14 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

[R] [O], tous deux domiciliés [Adresse 5], 4°/ Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 21-16.712 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Chambéry

J... ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

W... a acquis les deux parcelles cadastrées section [...] et [...].