au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane

2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L.

Morgan E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Pierre F..., domicilié [...] , 8°/ à M. G... H..., domicilié [...] , 9°/ à M. I... H..., domicilié [...] , 10°/ à M. G...

Le contrôle peut également être diligenté chez toute personne morale non inscrite à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale en qualité d'employeur lorsque les inspecteurs peuvent

[Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0424 DÉFENDERESSE S.C.I.

F... tendant à la condamnation de la [...] à lui verser la somme de 5000euros en réparation du préjudice moral ; - condamné la CPAM à verser à M.Y...

précipitée, mais est intervenue en dernière échéance après que tous les efforts de sauvetage ont été accomplis et jusqu'à l'impossibilité constatée par une des plus grandes banques mondiales d'affaires (Morgan

que je rends à la communauté ne doit pas m'obliger à mobiliser sur mon patrimoine personnel les liquidités déjà rares dans ce dernier, ni affecter celui-ci en quoi que ce soit '; Que s'il en était besoin

tendant à ordonner son repositionnement au GF 10 NR 160 de la grille salariale à compter du 1er janvier 2011 et condamné la société RTE à lui payer la somme de 20.000 € en réparation de son préjudice moral

jugement du 25 novembre 2025, le tribunal judiciaire a condamné [P] [W] à payer à [J] [W] la somme de 104 704,38 € en indemnisation de son préjudice matériel, 5000 € en indemnisation de son préjudice moral

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 4] (92800), avec effet au 13 juin 2025,Ordonner l’expulsion de la SAS [Y] [Q] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

[D] [U] à détruire le pilier en béton situé sur la propriété de M.

CHATEAU DE SAULON la somme de 44.754,07 euros au titre du préjudice matériel, 3500 euros au titre du préjudice moral, et 3000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

[W] et Mme [P] à': - leur verser les sommes de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral subi du fait du dénigrement des époux [X] dans leurs

date du 3 août 2023, - Dire et juger que Madame [P] [I] est occupant sans droit ni titre, - Ordonner l’expulsion immédiate et sans délai de Madame [P] [I] et de tous les occupants de son chef, au besoin

[V] ainsi que de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - la condamnation de M.

la déchéance du droit aux intérêts contractuels et en tout état de cause condamner la société Domofinance à leur payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral