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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940906
27 juillet 2016
27 juillet 2016
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940973
27 juillet 2016
27 juillet 2016
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300233
14 février 2012
14 février 2012
terre végétale d'environ 30 mètres sur 10, un tas de très grosses pierres, à l'arrière duquel, sur environ 15 mètres, a été constitué dans le sol un remblai de pierres, tomettes, briquettes..., un monticule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01331
6 mai 2015
6 mai 2015
X... avait déclaré que l'arrêté l'autorisait à stocker notamment des déchets industriels banals à la condition que la hauteur du stock n'excède pas dix mètres et qu'en 2007 la hauteur du monticule était
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011272_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909605_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2107682_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2104734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317170_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317901_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401956_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ne réside en France que depuis moins de trois années à la date de la décision attaquée et a poursuivi sa scolarité au sein du lycée professionnel Montciel à Lons-le-Saunier de manière sérieuse et assidue
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406835_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2408183_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428727_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419469_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411561_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411876_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COOP ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR
Source officiellePage 92 sur 119