communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er juillet 2020 en cellule, par les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) du centre de détention de Melun

#Société générale d'entreprises électro-mécaniques un Roland Etroy pret Eiropas Investīciju banku.#Lieta C-370/89.

B A et Mlle C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif du 8 mars 2017 par lequel le maire de Meillon leur a indiqué que la parcelle

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

DÉFENDERESSE : Monsieur [I] [A] [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Monsieur [T] [C] [D] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

NOUVELLE-CALÉDONIE), de nationalité Française Chez Mme [T] [F] [Adresse 12] [Adresse 5], [Adresse 14] [Localité 7] ([Localité 15]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Audience dans le cadre de la conférence de Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

V-B7J-XILU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Mélanie

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

DB3R-W-B7I-ZNN2 N° Minute : 24/175 AFFAIRE [P], [V] [F] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [V] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée par Maître Mélanie

la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 16 Août 2023 Reçu au greffe le : 16 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

réclusion criminelle et huit ans de socio-judiciaire, et sur l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de Mme Mélanie

JUILLET 1974; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC RESIDENTIEL DES ANNONCIADES VISANT NOTAMMENT X..., MAIRE DE MEULAN

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) a rejeté sa demande indemnitaire

née le 17 Juin 1952 à ALGER (80300) de nationalité Française ... 38240 MEYLAN représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MOTTE, avocat au barreau de GRENOBLE

MEDIANE VOYAGES [Adresse 1] [Localité 2] COMPARANT, concluant par la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.