Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de Me Goutet, avocat du

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Roure, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français, de la SCP Mattei-Dawance

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Boullez, avocat de la société Mondial cuisines, de Me Matteï-Dawance

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Clinique générale de l'Etang de Berre, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Z..., de Me Cossa, avocat de M. A... et de M.

Vuitton, avocat du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), de Me Ricard, avocat de la société Entreprise Godineau, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des Pompes Salmson, de Me Matteï-Dawance

société civile immobilière Le Home, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Grégori, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Peyronnet, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

X... et de la MAIF, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre Y... et de Mme Solange Y..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Johns Manville

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Anrigo

de rôle : 2025 007798 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS - #A0531 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

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