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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e378f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e96

Appel

12 août 2025

12 août 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00216

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[E]] sont conformes aux préconisations de l'expert et sont répartis comme suit : 2 heures le matin, une heure l'après-midi du lundi au jeudi et 1h30 en matinée le vendredi », pour en déduire notamment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb1dcdc6046d472a2f27

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour [R] [E] de quitter le

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec2eaf72baeffb335c83

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/439 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8af

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27db8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6828cdc6046d47cb0bca

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La SAS Prefiloc Capital, dont le siège est à [Localité 2] (Gironde), est spécialisée dans le financement et la location financière de machines de bureau et de matériel informatique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement

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CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[H] [Y] ne caractérise pas à lui seul, à défaut de la preuve d'une faute personnelle de M.[H] [Y], de son intérêt à agir à titre personnel à son encontre.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f084b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c5900f

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Y... une société à responsabilité limitée " Machines de calibrage et de conditionnement " (MCC) dont ce dernier devint le gérant, pour négocier la reprise du stock de la société " Entreprise Barbet " et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00889

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

d'une société ne peut exercer sa profession à titre individuel et exerce ses fonctions au nom de la société, qui reçoit seule le mandat en justice et qui a seule qualité de mandataire judiciaire de la

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TA

3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ar ailleurs, le ministre de la défense n’établit as que des mesures de rotection individuelle ou collective auraient effectivement été mises en œuvre au sein de l’établissement récité où a été em loyé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... a été hébergée au sein de l’EHPAD Les Eaux Vives de Fréjus du 27 juillet 2022 au 1er avril 2023, date de son décès.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régleur sur commande numérique, comme moi, il a été exposé au brouillard d’huile créé par les machines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

sein de l'atelier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea30

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X... est justifiée en ce que, sur sept années de présence au sein de l'entreprise, il n'a jamais changé de machine et n'a jamais cherché à évoluer ; que ses qualités professionnelles ont donc été exactement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210127

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Si une aspiration pouvait avoir effectivement eu lieu, il ne peut être garanti l'absence de toute poussière dans les machines et dans l'espace de travail ou son salarié se trouvait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

tribunal de grande instance de Bergerac en date du 23 mai 2018 autorisant les agents de la Direction Générale des Finances Publiques à procéder à des opérations de visite et saisie domiciliaires au sein

Source officielle