- Sur la restitution des effets personnels sous d'astreinte Le jugement entrepris a condamné M.

Matthias U..., domicilié [...], 29°/ à M. Ali V..., domicilié [...], 30°/ à M. Olivier W..., domicilié [...], 31°/ à M.

opérations. () " Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III au même code : " Le personnel de recherche comprend : / 1.

; - Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait consuire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; - Ne pas avoir tenu de comptabilité

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès MORON de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 INTIMÉE SCI ARRIFANA, prise en la personne

dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 32 de la convention collective monégasque du travail du personnel

CAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.C.I.

les consignes qui imposent que le lève personne soit utilisé avec un autre membre du personnel et de vérifier la batterie de l’appareil avant de l’utiliser et qu’elle n’établit pas le défaut de fonctionnement

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 01 Mars 1968 ... 34340 MARSEILLAN PLAGE assignée à personne le 22 / 08 / 2006 Monsieur Laurent Y...

publique, 62, 63, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par le prévenu ; "aux motifs que, "la personne

La SA LEON VINCENT a assigné Maître François X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société GEMA TRAILERS, aux fins de l'entendre condamner au paiement de la

; 2° l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'un personnel à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

M et Mme [X] comparaissent en personne.

Les personnes d'origine maghrébine s'étant vu refuser l'entrée, l'une d'elle a sollicité l'intervention des gendarmes qui ont effectué une enquête.

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne