familiales Nord-Pas-de-[Localité 1] (ci-après l’URSSAF), portant sur le paiement de cotisations et de majorations de retard pour les mois de juin 2023, juillet à décembre 2024, et janvier 2025 pour un montant

URSSAF) portant sur le paiement de cotisations et majorations de retard au titre des mois de juillet, août, novembre et décembre 2023, de février à décembre 2024, et de février et mars 2025, pour un montant

Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

Madame [Y] [T] comparaît et reconnaît tant le principe que le montant de la dette. Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out.

Le 30 juin 2016, la société Acumass a procédé sur le site internet de l'INPI à un ordre de prélèvement d'un montant de 389 400€ à partir de son compte client lequel n'a pas été effectué faute de provision

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

APPELANTS Madame [O] [B] épouse [S] née le 03 Novembre 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BERTHELOT de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau

SANDRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix-en-Provence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Il y a été fait droit le 23 septembre 2020 pour un montant en principal de 40.812,84 euros outre les intérêts conventionnels. M.

[K] ne justifie ni d'un préjudice ni du montant réclamé. M.

APPELANTS : Mme [M] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée du cabinet MATHIEU