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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleRétention_recoursJLD
66863d0cb1dbbe3bae600388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780214d9c3ba90f51dc2705
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en personne DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice le [6] sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b4070a753f879640d60915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Représentée par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4de0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le 2 mars 2022, le greffe de la cour adressait un message à Me Drié lui indiquant que sa clé RPVA ne fonctionnait pas et qu'il fallait régulariser la procédure.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0148
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Madame
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débats publics, par ordonnance contradictoire susceptible de déféré, Déboute M.
Source officielleChambre commerciale
633fc39ae633183e2ee17cd6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ENGEN REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'UNE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
28 avril 2025
MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Guillaume DEGLANE, Avocat inscrit au Barreau de Périgueux, non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
la Charente, D'UNE PART, ET : SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c131df9338379d268d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MONOPRIX HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 820925428, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement
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