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* La société, [M], [Z] a connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots de bain anti UV avec un procédé de haute qualité et des matériaux recyclés.

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

Par notification en date du 25 janvier 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles fonctionnelles d’une fracture de la malléole gauche avec diastasis tibio-talien

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

L’expert explicite que le requérant souffre d’une cheville droite déformée au niveau de la malléole externe droite avec une diminution de la masse musculaire du mollet droit et une douleur à la mobilisation

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

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PPP Contentieux général

65b00dccb98137c17478562a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] - [Localité 9] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502821_20250226

Administratif

26 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Gadi pour M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503134_20250213

Administratif

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025, en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, élève avocate, et de Me Abdel

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537358_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 6 janvier 2026 en présence de Mme Malhomme, greffière d’audience, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507066_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602340_20260223

Administratif

23 février 2026

fait un état des lieux de la situation relative au narcotrafic sur le territoire des Bouches-du-Rhône, est revenu en particulier sur le contexte de l’Etang de Berre, a précisé que le recel était un maillon

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522281_20250808

Administratif

8 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 août 2025 en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés ; - les observations

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503843_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Maillot,

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504242_20251018

Administratif

18 octobre 2025

C..., représenté par Me Maillot, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté

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5ème Chambre

DTA_2302874_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société civile immobilière Doudou, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303191_20230912

Administratif

12 septembre 2023

et un nouvel agent ayant été nommé dans ses fonctions, la situation est difficilement réversible ; Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Avignon, représentée par la Selarl Maillot

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5ème Chambre

DTA_2305512_20240625

Administratif

25 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de répondre à la question préjudicielle que le terrain d'assiette

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la mauvaise réception a provoqué une fracture de la malléole interne ayant nécessité la pose d'un plâtre.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608232_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 31 mars 2026, en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Labonnelie, représentant

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

5 juin 2018

représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me François X... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat

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civ1

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Cassation

19 mai 1971

L'ECONOMIE DE LADITE CONVENTION, DENATUREE DANS SES CLAUSES ET EXPRESSIONS DE VOLONTE ESSENTIELLES, SERAIENT INCONCILIABLES AVEC UN CONTRAT DE LOUAGE ORDINAIRE, L'ACCORD REALISE "DEMEURANT L'UN DES MAILLONS

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