Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Paul-et-Valmalle a été intégrée dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale du cœur de l'Hérault arrêté le 11 octobre 2012 par le préfet

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour pour la commune de Saint-Loubès. 1.

Jean-Louis X..., demeurant ..., M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

G..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. B..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. C..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. F..., ... à Saint-Chéron 91530 , M.

- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège

opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Hôtel Saint-Louis, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL, dont le siège est 83, avenue Charles de Gaulle à Aurillac (15000), représentée par son président-directeur général en exercice, la CLINIQUE SAINT-PIERRE

Louis X... décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980, 2°/ décide que M.

Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

la personne de son Syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue Gubernatis 06048 NICE CEDEX 1 représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [S] [E] 204 avenue de Pessicart Saint

Michel à Bourneville-Sainte-Croix (27500) dont les pièces ont été fournies par la société Minco.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE SARL JLM, demeurant BP 46- ZA Bourdelas-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demandeur ET Maître Jean-Pierre X..., demeurant ...-87000 LIMOGES

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE SARL JLM, demeurant BP 46- ZA Bourdelas-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demandeur ET Maître Jean-Pierre X..., demeurant ...-87000 LIMOGES

SAINT-JOSEPH dont le siège est ... ; 38°) l'O.G.E.C. SAINT-LOUIS dont le siège est 10 Bld Albert 1er à Saint-Nazaire (44600) ; 39°) l'O.G.E.C.

Louis X... en date du 10 novembre 2011.