de 1965 et 49 du décret de 1967, faute par eux d'établir la carence du syndic, l'agence St Louis.

Monsieur [L] [H] [B] [D] [J], né le [Date naissance 7] 1941 à [Localité 19] (Maroc), et Madame [V] [D] [O] [A] [M], née le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 15], se sont mariés le [Date mariage 5] 1967

Alain Marc X...

Jean-Marc N..., demeurant ..., 17 / de Mlle Joanne O..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Michel P..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Louis Q..., demeurant ..., 20 / de M.

Jean-Marie D..., demeurant ..., 9°/ de M. Gabriel E..., demeurant ..., 10°/ de M. Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M. Marc G..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jean-Louis YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M. Jocelyn N..., demeurant ..., 43°/ de M.

Jean-Marc A..., 14 / de M. H... Hadj P..., 15 / de M. Patrick F..., 16 / de M. Pascal Y..., 17 / de M. Alain I..., 18 / de M. Alain E..., 19 / de M. Bruno Z..., 20 / de M.

Louis-Jérôme B... a saisi le C. P.

pourvoi n° E 20-20.600 contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH - Louis

Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Saint-Marc Jaumegarde fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 1985) de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCI EDEN KID [Adresse 1] RCS D 819138934 (2016D00106) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc

l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société FM ELEC [Adresse 1] RCS B 832295554 (2017B00736) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc

15-04-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société [L] [Adresse 1] RCS B 517456281 (2009B00697) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

Louis X... né le 26 Mars 1932 à ARNAS (69400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, M. Martial X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Jean-Louis X...