aux torts de l'employeur et le paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une discrimination liée

X... qui ont pu être perpétrées "grâce aux liens personnels noués avec les époux Y... sous un couvert apostolique" ; qu'en énonçant dès lors que l'escroquerie réalisée par M.

(arrêt p. 4) ; "1 ) alors que, d'une part, la confusion de peines n'est pas subordonnée à l'existence d'un lien entre les faits punis ; que la chambre de l'instruction ne pouvait dès lors se fonder

A..., des factures SEM (une), May (six), Lise (deux), DMC (sept) pour un total important de 729 954,23 francs, bien que la prévenue prétende n'avoir jamais travaillé en double facturation avec Chung, cette

le jugement révèle qu'elle était l'animatrice ; qu'eu égard à la gravité des faits, le jugement sera confirmé ; et adoptés du jugement que Drissia X... a en toute connaissance de cause construit des liens

aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien

conséquences dommageables de l'accident, soit les frais inhérents aux transformations ou modifications de l'habitat et du véhicule rendues nécessaires par l'handicap de la victime, et non les dépenses liées

gratuité du voyage à l'égard de Carole Y... constitue une part de rémunération et non un cadeau comme allégué par les époux X... qui ne justifient nullement d'une telle pratique dans leur entreprise ou de liens

précisent qu'il a notamment pour objet de réunir des personnalités qui fument des cigarettes Dunhill ayant en commun "le souci de l'excellence dans le seul but de défendre et valoriser toutes les actions liées

période de stage conformément à l'article 16 de la convention collective nationale de travail des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, ce dont il résultait qu'elle reconnaissait être liée

X... qui donne le nom des cambrioleurs et qui dénonce Touboul comme receleur, alors qu'il n'avait de lien d'aucune sorte avec ce dernier ne le connaissant d'aucune manière, non plus d'ailleurs que la partie

déclivité observée; que, avant son entrée dans l'entreprise B..., la victime était titulaire d'un permis C pour les véhicules articulés; que la formation éludée ne permettait pas de retenir l'existence d'un lien

ailleurs, il échet de relever que c'est le conseil de l'Union Européenne et non un Etat-membre qui est resté en défaut d'expliquer en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présentait un lien

Renaud X... ne rapportait pas la preuve d'un lien de subordination avec la SCP Y... , d'une rémunération par celle-ci et d'un travail dans le cadre du service organisé par celle-ci ; qu'en statuant ainsi

à des membres de l'AGVT qu'elle ne choisissait pas, à des heures déterminées dans les locaux mis à sa disposition par l'association, moyennant une rétribution calculée à l'heure, pour en déduire un lien

jugé que le conseil de prud'hommes de Flers était compétent pour connaître des demandes de Mlle X... puis d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve du lien

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui avait ordonné une expertise médicale afin de déterminer notamment si les troubles invoqués par la mère du défunt présentaient un lien

1975 ; 2 ) que le statut juridique d'artisan indépendant et la perception d'une rémunération forfaitaire ne peuvent suffire à caractériser un contrat de sous-traitance ni à exclure l'existence d'un lien