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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0608JUD007583213

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

    Le 26 novembre 2013, le requérant fut transféré à l’aéroport de Sofia et embarqué dans un avion en direction du Liban.

Source officielle

Page 92 sur 118

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Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

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Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

groupe a été interrogé, notamment par lettre RAR, [NG] [O] & Company limited (Ghana), [NG] [O] Gabon Sa Timber & Trading Agency Ltd (Royaume-Uni) Munro Brice & Co Ltd (Royaume-Uni) Middle East Timber (Liban

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- SUISSE Monsieur [X] [OP] né le [Date naissance 17] 1965 à [Localité 38] - SUISSE [Adresse 39] - [Localité 25] - SUISSE Monsieur [CC] [OP] né le [Date naissance 22] 1973 à [Localité 34] - LIBAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de droit libanais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître [O] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] LIBAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

) de nationalité française [Adresse 10] [Localité 8] (ALLEMAGNE) Madame [M] [Z] épouse [T] née le 5 janvier 1966 à [Localité 9] (Liban) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Madame

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4e8

Cassation

6 juillet 1984

6 juillet 1984

Gerd LITTMANN et M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89853

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 17 septembre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 3 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce64

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d059

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d087

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

débattue et plaidée en audience publique le 7 octobre 2008, sur rapport de Catherine LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d088

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

débattue et plaidée en audience publique le 7 octobre 2008, sur rapport de Catherine LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 octobre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 novembre 2010 devant Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27167

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Desclozeaux Julien, de la SELARL Latournerie Wolfrom Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0199 Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] - LIBAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

contrat de travail de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba, de l'état civil de l'enfant prénommé Alexander et du contrat de travail de sa mère au Liban

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003269596

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante, ressortissante française, née en 1946, est sans profession et réside à Limans

Source officielle