l'audience du 1 er juillet 2025, Monsieur, [H], [M] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER

l'audience du 1 er juillet 2025, Monsieur, [U], [Z] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER

Skating pro - Société par actions simplifiée unipersonnelle prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Quentin LETESSIER substituant Me Hervé POQUILLON

regolamento (CE) n. 2868/95 (divenuta regola 22, paragrafo 6, del regolamento n. 2868/95, come modificato) – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l’arrêt Letellier

pertinents » et « suffisants », elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l’arrêt Letellier

Austria , 12   December 1991, § 70, Series A no. 224; Letellier v. France , 26   June 1991, § 51, Series   A no. 207; and I.A. v.

aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Localité 3] BELGIQUE Madame [N] [G] Epouse [S] [Adresse 6] [Localité 3] BELGIQUE Madame [B] [MA] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 7] tous représentés par Maître Maud LETELLIER

m2 à Montpellier au prix unitaire de 20 €/ m2, - l'acte de vente du 30 décembre 2011 [B]/SCI Quarante de la parcelle BM 63 à [Localité 14] de 6500 m2au prix unitaire de 25 €/ m2, - l'acte de vente Letellier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 7 octobre 2022, 22 avril 2024 et 7 mai 2025, la société Transdev, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 12 juillet 2022, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, avocat (SELARL Symchowicz-Weissberg et

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2020, 3 octobre 2022 et 21 décembre 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande

In these circumstances, the suspicion against him may be considered to have reached the level required by Article 5 § 1 (c) as the purpose of the deprivation of liberty was to confirm or dispel the suspicion

« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l’arrêt Letellier

  Autriche , 10   novembre   1969, § 9, série A n o   10   ; Letellier c.

Autriche , 10   novembre   1969, p. 28, § 9, série A n o 10) ou ne trouble l’ordre public ( Letellier c. France , 26 juin 1991, § 51, série A n o 207). 20.

] demeurant [Adresse 5] [Localité 10] (Belgique) en sa double qualité d'héritier de sa mère, Madame [A] [I] épouse [L] et d'héritier de son frère Monsieur [K] [L] représentés par Me Caroline Letellier