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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603455b8ed3b784503fccdea
20 décembre 2016
20 décembre 2016
C/ [O] [D] [F] [W] [C] [E] [S] [H] [I] [S] [P] [L] [M] [Q] [J][G] SARL GROUPE NORSUCOM FRANCE MAGHREB Grosse délivrée le : à : Me Djaouida KIARED Me Jean-laurent
Source officielle11e Chambre A
603455b9ed3b784503fcce0d
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Association RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE C/ [S] [E] [K] [A] [A] [C] [L] [X] [F] [T] [X] [S] [N] [R] [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Djaouida KIARED Me Jean-laurent
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00574
3 juin 2014
3 juin 2014
X... a rempli les informations relatives aux coordonnées bancaires de la société Fondevillle et renseigné les différents et nombreux numéros de téléphone des autres établissements de la société devant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100741
20 juin 2012
20 juin 2012
Laurent X..., respectivement âgés de 32 et 37 ans, a duré moins de dix ans et la vie commune de même, puisqu'ils se sont séparés en mai 2006, et une enfant, encore mineure, en est issue ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300760
18 juin 2013
18 juin 2013
Y...différents biens ruraux aux termes de trois baux distincts, a délivré à son locataire deux congés aux fins de reprise par son fils, Laurent X..., des biens loués en vertu des baux conclus les 3 novembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03236
30 mai 2007
30 mai 2007
défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christiane X... et Charles-Louis Y... coupables du délit d'usurpation d'état civil commis au préjudice de Laurent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 avril 2024, le 29 avril 2025 et le 3 juin 2025, Messieurs Eric et Laurent D..., représentés par la SELARL Atlantic Juris,
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [K] [L] née le 22 Octobre 1965 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe81
23 juin 2017
23 juin 2017
- qu'elles font parties du groupe formé par la SARL Luc [K] et Compagnie constituant l'un des groupes les plus réputés de [Localité 4], - que les sociétés phares de ce groupe, Cimag, Cimag Saint-Laurent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01052
25 octobre 2011
25 octobre 2011
soumission de plis cachetés ; que le 10 janvier 2005, cet huissier de justice a dressé procès-verbal du contenu de ces offres, en présence de la SELAFA MJA représentée par Maître A..., de Messieurs Laurent
Source officielleConseil
CADA:20165820
9 mars 2017
9 mars 2017
La commission, qui a pris connaissance de la délibération par laquelle le conseil municipal a choisi NEXITY, relève que, par celle-ci, le conseil municipal, « désigne » NEXITY comme lauréat de l'appel
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une décision du 30 mars 2016, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 14 octobre 2015 du CSA abrogeant l'autorisation d'émettre de la société Diversité TV France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5833c369c7f74996e44
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle avance qu'une organisation structurée des données existait depuis 2015 autour de trois thèmes différents : la disponibilité des produits, leur prix et les notes des utilisateurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04137
27 juillet 2016
27 juillet 2016
du 24 juin 2016 précitées du Conseil constitutionnel, le principe de nécessité des délits et des peines implique, en tout état de cause, qu'une même personne ne puisse faire l'objet de poursuites différentes
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